TERMES & CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le Cabinet Plénitude dont le siège social est situé au 30 rue Durand, Toulouse, France, immatriculée à l'URSSAF Midi Pyrénées sous le numéro 92305203900016 ci-après dénommé "le Cabinet Plénitude", et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pb-plenitude.com ou par transaction commerciale formalisée par des offres commerciales directes.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Cabinet Plénitude et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de le Cabinet Plénitude. L’acquisition d’un produit / prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits / prestations sur les offres du Cabinet Plénitude est en rapport direct avec son activité professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Cabinet Plénitude conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les offres du Cabinet Plénitude.
Le Cabinet Plénitude se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits / prestations de services. Chaque produit et services sont présentés sur le site internet et sur les offres Print sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Cabinet Plénitude. La vente des produits et services présentés dans les offres du Cabinet Plénitude est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’utilisation sur leur territoire de ces produits et services.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les offres de prix sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) Hors TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Le Cabinet Plénitude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix de prestations indiqués ne comprennent pas les frais de restauration, collation, des moyens techniques de projection, de sonorisation ou de vidéo, ces derniers seront facturés en supplément du prix des prestations achetées suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Toute commande est validée par l’acceptation des termes des présentes conditions générales de ventes et par le paiement en ligne.
Article 5. Réserve de propriété
Le Cabinet Plénitude conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur et au demeurant sur le site dédié à l’exécution de la prestation.
Article 8. Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cabinet Plénitude, 30 rue Durand, Toulouse, France, dans un délai de trente jours après livraison et réalisation des prestations.
Article 9. Responsabilité
Le Cabinet Plénitude, dans le processus de vente à distance ou de vente directe, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, du réseau classique de distribution postale ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pb-plenitude.com et des supports de communication sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Cabinet Plénitude. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Cabinet Plénitude s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.